Politique de remboursement

1. Règles générales
La société en nom collectif Milami-Cosmetics SNC, Rue du Chasselas 19, CH-2000 Neuchâtel (ci-après « Milami-Cosmetics ») exploite sur Internet sous www.milami-cosmectics.ch (ci-après le « Site Internet ») une boutique en ligne spécialisée de produits de beauté, de produits corporels.

Milami-Cosmetics offre également des prestations en institut pour toutes les carnations.

Milami Cosmetics apporte toutes les prestations en lien avec l’utilisation du commerce en ligne exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison (ci-après « CGV »). Les CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du commerce en ligne, respectivement du Site Internet et qui font appel à une prestation de Milami Cosmetics (ci-après le « Client »). Pour cela, la version des CGV applicable pour le Client qui commande est celle au moment de la commande et accessible sous le lien www.milami-cosmectics.ch.

En confirmant la commande, le Client accepte la validité des CGV. Par cette démarche, le Client exclut expressément toutes conditions générales de vente qui lui seraient propres.

Milami-Cosmetics ne garantit aucune accessibilité spécifique de son Site Internet pour l'utilisation du commerce en ligne. Milami-Cosmetics peut à tout moment limiter ou réglementer l'accès au commerce en ligne. Elle peut prendre cette décision en particulier lorsque cette mesure s'avère nécessaire pour des raisons liées à la sécurité de l'exploitation du réseau, au maintien de l'intégrité du réseau (pour éviter des perturbations graves du réseau), du logiciel ou des données sauvegardées.

2. Conditions d’utilisation du Site Internet - compte Client
Il est de la responsabilité du Client de fournir des données d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) et une adresse email valables, de signaler à Milami Cosmetics d'éventuelles erreurs d’identification le concernant et de restreindre à lui seul l’accès à l’ordinateur avec lequel il se connecte à la boutique en ligne. Dans le cas où le Client présume qu’un tiers a accès à ses données personnelles ou à son compte ou craint qu’un tiers puisse accéder indûment à son compte, il est tenu d’informer immédiatement Milami Cosmetics.
Le Client garanti la véracité et l’entièreté des données qu’il a communiquées à Milami Cosmetics pour obtenir l’accès à la boutique en ligne. Il s’engage à mettre à jour ses données si elles venaient à se modifier. Milami-Cosmetics se réserve le droit de restreindre l’accès du Client à la boutique en ligne, de le bloquer ou de fermer le compte du Client en cas de violation des présentes CGV.

3. Conclusion du contrat
Le Client peut commander des marchandises de façon électronique après enregistrement d'un compte Client. Le Client ne peut commander que des produits qui figurent sur le Site Internet et non des produits qui auraient pu figurer auparavant sur le Site Internet.

Les produits présentés sur le Site Internet ne constituent pas des offres à caractère obligatoire mais une incitation à l'égard du Client, à soumettre à Milami-Cosmetics une offre à caractère obligatoire. Avec la commande de la marchandise, le Client fait une offre à caractère obligatoire pour conclure un contrat d'achat.

Il reçoit ensuite par email une confirmation d’envoi du produit commandé de la part de Milami-Cosmetics. Cette confirmation constitue une acceptation de l'offre du Client par Milami-Cosmetics et donc la conclusion du contrat.

4. Produits, prix, frais de port et paiement
Les produits vendus par Milami-Cosmetics sont uniquement proposés à des personnes privées et non à des professionnels. La vente des produits ne se fait que dans des quantités usuelles pour un  foyer. Milami-Cosmetics propose des produits de différentes marques.
Les prix indiqués sur le Site Internet sont valables uniquement pour le territoire suisse. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA incluse.

Le montant minimal de commande (hors frais de port) est de CHF 25.-.

Pour les commandes passées d’une valeur nette inférieure à CHF 80.-, Milami Cosmetics facture au Client une participation aux frais de port de CHF 8.-. Pour une commande d’une valeur supérieure à CHF 80.-, les frais de port sont offerts au Client.
Le paiement des produits commandés peut être effectué soit par carte de crédit, twint et possibilité de payer en espèce pour les prestations en institut.

5. Livraison de la commande
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée. Les livraisons de Milami Cosmetics s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire de la Poste suisse et seulement sur le territoire suisse.
Si un article devait ne plus être disponible, Milami Cosmetics se réserve le droit de ne pas livrer le Client.
Le Client recevra, avant la livraison de ses produits et pour autant qu’il ait transmis son adresse email, une confirmation d’envoi par courriel dès que le produit commandé aura quitté l’entrepôt de Milami Cosmetics.
L'expédition des colis se fait uniquement par l’intermédiaire de la Poste suisse. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.

Aucune responsabilité de Milami-Cosmetics de quelque sorte que ce soit ne saurait être imputée à Milami-Cosmetics au titre de retard dans la livraison.

6. Transfert des profits et risques
Les profits et risques du produit faisant l’objet de la vente passe au Client au moment de la remise du produit par Milami-Cosmetics à la Poste suisse.

7. Garantie – Erreur dans le contenu de la commande, dommage dû au transport et défaut du produit
Le Client a l’obligation de vérifier le contenu de la livraison dès son arrivée afin de s’assurer qu’elle est complète, conforme à la commande et intacte. Toute réclamation concernant le contenu de la livraison doit être effectuée à Milami-Cosmetics sans délai. Milami-Cosmetics échange les produits livrés qui ne correspondraient pas à la commande. Milami-Cosmetics attire l’attention du Client sur le fait que seuls les produits emballés et intacts sont échangeables. Les coffrets cadeaux, les articles à prix réduit et les produits cosmétiques déjà ouverts ne seront pas échangés. Les frais de retour pour le renvoi de produits livrés et non conformes à la commande sont à la charge de Milami-Cosmetics.

Si les produits commandés ont été endommagés pendant leur transport, Milami-Cosmetics remplace gratuitement les produits. Dans un tel cas, le Client doit informer sans délai Milami-Cosmetics des dommages que les produits ont subis et doit retourner sans délai les produits endommagés. Milami-Cosmetics assume les frais de retour des produits dont il a été prouvé qu’ils avaient été abîmés au cours du transport.

L’indemnisation de tous les défauts autres que ceux liés à l’erreur dans le contenu de la commande et au transport est faite conformément aux dispositions légales en matière de garantie (art. 197 et suivants du Code des obligations) ; toutefois, plutôt que faire valoir son droit à la résolution du contrat ou à une réduction du prix de vente, le Client accorde explicitement à Milami-Cosmetics celui de remplacer les produits défectueux par des produits en parfait état.

8. Interdiction de revente
Les produits vendus par Milami-Cosmetics sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de Milami-Cosmetics. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de Milami-Cosmetics aux fins de leur revente en dehors de ses réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d'une atteinte aux marques ou à l'intégrité des produits Milami-Cosmetics, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

9. Responsabilité
La responsabilité de Milami-Cosmetics est limitée dans tous les cas à la faute grave et au dol. Toute autre responsabilité est expressément exclue. Milami-Cosmetics ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect ou d’éventuelles pertes financières ou frais sous réserve des dispositions impératives du Code des obligations. En outre, Milami-Cosmetics ne sera pas responsable d’un chef de responsabilité civile, ou d’une garantie, pour les éléments mentionnés au présent article sous réserve de dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.
La responsabilité des auxiliaires éventuels de Milami-Cosmetics est totalement exclue, notamment quant aux choix et instructions relatifs aux auxiliaires.
Dans tous les cas et sous réserve de dispositions impératives, la responsabilité de Milami-Cosmetics sera limitée au prix du produit.

10.Modification des CGV
Milami-Cosmetics se réserve le droit d’adapter ses CGV à tout moment. La version des CGV applicable pour le Client qui commande est celle valable au moment de la commande et accessible sous le lien www.milami-cosmectics.ch.

11.Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet de Milami-Cosmetics ainsi que l’agencement des pages du Site Internet et leur contenu, notamment tous les documents, éléments et programmes sont l’exclusive propriété de Milami-Cosmetics voire de ses fournisseurs et ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou publiés sans accord exprès préalable. La reproduction ou l'utilisation des documents publiés est autorisée uniquement à des fins d'information ou d'usage personnel. Toute reproduction et toute autre utilisation sont
expressément interdites.
Il est strictement interdit d’afficher sur un quelconque support un lien au Site Internet de Milami-Cosmetics sans autorisation préalable de celle-ci.

12. Protection des données
Milami-Cosmetics attire l’attention du Client sur le fait que les données prélevées dans le cadre de la conclusion du contrat et destinées à la réalisation des obligations en découlant seront traitées et utilisées. Par exemple, Milami-Cosmetics utilise les données afin d'adapter ses services en ligne en fonction des préférences du Client, de lui fournir des produits, de répondre à ses questions, de le contacter pour lui faire part de produits personnalisés qui pourraient l’intéresser ou de régler des problèmes administratifs. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à la réalisation du contrat peuvent également être transmises à des tiers (p. ex. entreprises logistiques, partenaires de service tels que la Poste, sociétés de recouvrement), notamment aussi à l’étranger dans
des pays ne disposant éventuellement pas d’une protection des données équivalente.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à cette utilisation des données

13. Cookies
Le Site Internet stocke des informations sur les adresses IP des ordinateurs et utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent des informations que les sites web envoient à l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies aident Milami-Cosmetics à améliorer en permanence son Site Internet afin d’offrir un service personnalisé et optimisé.
L'utilisateur peut refuser les cookies en désactivant le paramètre dans son navigateur. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, l’utilisateur n’aura pas accès certaines fonctionnalités du Site Internet et, certains services web pourront être ralentis.

14. Service clientèle
Le service clientèle de Milami-Cosmetics se tient à votre entière disposition pour toute information ou question à l'adresse suivante :

15.Droit applicable et for
La validité des présentes CGV ainsi que des relations juridiques entre Milami-Cosmetics et le Client relève exclusivement du droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif pour toute procédure est celui de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve d’un for impératif donné au bénéfice du consommateur.

 

Les présentes Conditions générales de vente et de livraison annulent toutes les précédentes.
Version : 02

Milami-Cosmetics SNC
Rue du Chasselas 19
CH- 2000 Neuchâtel